CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE CAROLINE B

Préambule
Le site http://www.caroline-b.fr (ci-après dénommer Caroline B ou www.caroline-b.fr) est un site marchand de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommer "internaute").
www.caroline-b.fr propose à la vente des produits de marque Caroline B et autres (ci-après dénommés les " produits ") fabriqués par et/ou pour le compte de la société Caroline B à des internautes, qui sont des personnes morales ou physiques souhaitant acquérir les produits pour une utilisation strictement personnelle.
L’internaute et www.caroline-b.fr sont ci-après dénommés « les Parties » et individuellement la « Partie ».
Toute commande des produits proposés sur www.caroline-b.fr suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'internaute.
 

Article 1. Objet
L’objet des présentes conditions générales de vente est de définir les termes et conditions de la vente en ligne des produits sur www.caroline-b.fr.
Il est précisé que ces conditions générales de vente ne peuvent pas être modifiées par aucun autre document émis par Caroline B.

Article 2. Produits - Prix
2.1. Produits
Les produits proposés à la vente par Caroline B sont ceux qui figurent sur www.caroline-b.fr, au jour de la consultation du site par l'internaute et dans la limite des stocks disponibles.
Caroline B ne garantit pas la disponibilité des produits sur www.caroline-b.fr. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, Caroline B en informera l’internaute sur www.caroline-b.fr ou par message envoyé à son adresse e-mail.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Caroline B ne pourra être engagée.

2.2. Prix
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par Caroline B, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.caroline-b.fr. Tous les prix affichés sont TTC.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'internaute lors de la validation définitive de sa commande.


Article 3. Enregistrement et validation de la commande
3.1. Navigation à l'intérieur du Site
Tous les produits offerts à la vente sont exposés sur www.caroline-b.fr, que l’internaute peut consulter librement. 

3.2. Enregistrement d'une commande
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits qui l’intéressent, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case " + Ajouter article ".
Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
• obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Caddie",
• poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur "Retour à la boutique",
• terminer sa sélection de produits et commander ces produits en cliquant sur "Continuez ->".
Pour terminer la commande des produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur «Continuez -> », tout internaute devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.caroline-b.fr. Dans ce formulaire, l’internaute indiquera son nom, prénom, adresse, civilité, téléphone et e-mail.
L'internaute accepte être identifié, après qu’il ait rempli le formulaire par son email.
Toute commande devra être procédée par la mention de l'adresse de livraison. L’internaute validera ensuite le bon de commande qui apparaîtra à l'écran, récapitulant : la nature, quantité et prix des produits retenus par l'internaute, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'internaute et l’adresse de livraison des produits. Le montant minimum d'une commande doit être supérieur ou égal à 20 euros.

3.3. Validation définitive de la commande
Après avoir validé le contenu de sa commande, l’internaute la confirmera définitivement.
A cette fin, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
La vente sera conclue dès paiement des produits sélectionnés.
Caroline B garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
Les commandes et leur contenu sont enregistrés sur le système informatique de Caroline B.
Le contrat entre les Parties consistera alors en la vente du produit commandé, dont les caractéristiques seront enregistrées et conservées sur le système informatique de Caroline B de manière durable et fiable. Les systèmes informatiques d’enregistrement automatique de Caroline B sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention de vente des produits et de leur date de sa conclusion par enregistrement de l’adresse IP de la machine.

3.4. Confirmation de la commande
Lorsqu'il aura validé son paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande de l'internaute sera envoyé par voie d'e-mail à son adresse email qu’il avait indiquée.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Article 4. Livraison
Caroline B fera ses meilleurs efforts pour que les produits commandés soient expédiés dans un délai de 1 à 2 jours à compter de la date de validation de toute commande, effectuée avant 16:00.
4.1. Délais de livraison :
Caroline B fera ses meilleurs efforts pour que les produits commandés soient expédiés dans un délai de 1 à 2 jours à compter de la date de validation de toute commande, effectuée avant 16:00.
4.1. Délais de livraison :
La livraison normale est effectuée par courrier suivi ou par Colissimo en 1 à 5 jours pour la France.
Livraison le lendemain avant 13h par Chronopost.
Les produits seront acheminés par les services postaux. Caroline B ne sera pas responsable de tout retard de livraison provenant des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés par les services postaux ou de grève des services postaux ou de leurs transporteurs.
En cas de retard de livraison dont les services postaux ou leurs transporteurs seraient à l’origine, l’internaute devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Nonobstant les soins apportés par Caroline B dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'internaute veillera à vérifier la conformité des produits reçus.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par email à info@caroline-b.com au service clients de Caroline B ou par courrier adressé à Caroline B - Service Clientèle – BP 3, 64510 BORDES, ou par fax au 095 797 1607
Caroline B pourra demander à l'internaute de lui retourner le produit défectueux à ses frais. Le produit retourné doit porter les étiquettes originales, à défaut, Caroline B ne procédera pas à l’échange ou au remboursement du produit.
Si les conditions susmentionnées sont remplies et que la demande de l’internaute est bien fondée, Caroline B procédera, au choix de Caroline B, soit à l'échange et à la réexpédition du produit manquant du même coloris et de la même taille si ce produit est encore en stock, aux frais de Caroline B, soit par un avoir du prix du produit.
Caroline B reste tenue des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

En vertu de la loi, les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 au code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil, sont ci-après reproduits :
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
   - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
   - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
   2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
4.2. Condition de livraison
Dans le cas d’une non livraison pour une raison quelconque (adresse insuffisante, adresse fausse, erreur d’adresse, erreur de la poste, ou toute autre raison) www.caroline-b.fr ne pourra pas être tenu pour responsable, l’envoi est réputé voyager aux risques et périls du destinataire. Caroline B est seulement tenu d’apporter la preuve de l’envoi. Dans le cas d’un envoi par Chronopost, seul le prix du transport sera remboursé. Dans le cas où la commande reviendrait dans nos locaux, l’expédition et la réexpédition serons facturées au tarif en vigueur.

Article 5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 (sept) jours calendaires, à compter de la date de livraison, soit la date de réception du produit, pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s). Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.

Par mesure d'hygiène les (s) articles dont le (s) pochettes auront été ouvertes, ne seront ni repris ni échangé(s), excepté s'il s'agit d'une erreur de couleur ou de taille de notre part.

Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine non ouvert (aucune dérogation possible), en parfait état, avec toutes les étiquettes originales intactes et non décollés où déchirés, à l'adresse suivante :

Caroline B
Service Clientèle
BP 3
64510 BORDES
FRANCE

Caroline B vérifiera la conformité du retour suivant des normes internes. Ne seront acceptés en retour que les produits qui satisferont à ces normes.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Caroline B enverra par email à l'acheteur un code utilisable pour une prochaine commande du montant de la marchandise en échange, les frais initiaux d'expédition déduits. Même si ceux-ci n'ont pas été facturés dans la commande initiale, la gratuité du transport n'étant acquise que pour une commande définitive. Article 5.1 Demande d’échange de marchandise par le client
Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans un délai maximum de 7 (sept) jours calendaires, à compter de la date de livraison, dans leur emballage d'origine non ouvert en parfait état (aucune dérogation possible), avec toutes les étiquettes originales intactes et non décollés où déchirés, à l’adresse suivante :

Caroline B
Service Echange
BP 3
64510 BORDES
France
Caroline B vérifiera la conformité du retour suivant des normes internes. Ne seront acceptés en retour que les produits qui satisferont à ces normes. Par mesure d'hygiène le (s) articles dont le (s) pochettes auront été ouvertes, ne seront ni repris ni échangé(s) (aucune dérogation possible), Le retour de la marchandise échangée sera effectué au frais du client pour un échange direct par un nouvel envoi ou inclus dans sa prochaine commande sans frais supplémentaire. Les frais de retour sont directement prélevés sur la carte bancaire du client sauf en cas de paiement par Paypal. Dans se cas seul le retour sera effectuer à la prochaine commande.
Article 6. Paiement
Le montant dû par l'internaute est le montant indiqué sur la Le montant dû par l'internaute est le montant indiqué sur la confirmation de la commande transmise par e-mail par Caroline B à l'internaute. Le paiement s'effectuera uniquement le jour ou la veille de l’expédition de la commande. Le montant payé tiendra compte des ruptures de stocks éventuelles, seul le montant livré sera facturé. Tout paiement est réputé ferme et définitif. Caroline B se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'internaute, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'internaute, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel ou d’adresse erronée de livraison communiquée par l’internaute, ou pour toutes autres raisons sans qu'il soit nécessaire à Caroline B d'en apporter la justification.

6.1. Frais d'expédition :
Les frais de livraison sont disponibles avant la validation de la commande et sont établis en fonction du poids de celle-ci. Pour les opérations de port gratuit offert par Caroline B la limite est de deux commandes par mois pour un même client.

Article 7. Informatique et libertés
7.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et pour l’identification de l’internaute, ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et sont gardées dans les fichiers de Caroline B en salle blanche dans un emplacement accessible uniquement par les personnes autorisées.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur www.caroline-b.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés récépissé numéro 706009 du 13 juin 2000. L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'internaute pourra modifier en ligne ces données ou adresser un courrier postal au service clients de Caroline B, BP 3, 64510 BORDES. En cas de demande de modification par courrier, l'internaute veillera à rappeler son nom, prénom, adresse et, le cas échéant, le numéro de sa commande.
Enfin, Caroline B pourra être amenée à communiquer des publicités concernant les produits, à l’internaute, à condition que ce dernier l’autorise. Il est précisé que l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser automatiquement la réception de la newsletter en cliquant sur le lien fourni en bas de l’email d’information.
7.2. Cookies
www.caroline-b.fr recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'internaute sur www.caroline-b.fr. Les cookies ne sont utilisés par Caroline B qu’au moment de la commande. L'internaute conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perdra alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Caroline B sur www.caroline-b.fr
Aucune donnée confidentielle ou personnelle n'est utilisée par les cookies de Caroline B. Les cookies du site www.caroline-b.fr sont exploitables uniquement par le logiciel interne du site.

Article 8. Stipulations diverses
8.1. Force majeure
Caroline B ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, la livraison du produit sera suspendue pendant la durée de la force majeure.
Dans l’hypothèse d'un cas de force majeure qui empêcherait la livraison d’un produit au-delà d'un délai d’un (1) mois à compter de la date de sa commande, chacune des Parties pourra résilier le contrat de vente du produit par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’autre Partie. Le cas échéant, Caroline B pourra ne pas honorer la commande, et ne débitera pas la carte bancaire du client.

8.2. Divisibilité du contrat
Dans le cas où, pour si improbable que cela soit, une ou plusieurs stipulations du contrat de vente devrai(en)t se révéler contraire(s), d'une façon ou d'une autre, aux prescriptions d'ordre public édictées par le droit d'un Etat ou pays où elle(s) aurai(en)t à être appliquée(s), là ou lesdites stipulation(s) pourrai(en)t, à la discrétion de Caroline B, être considérée(s) comme séparable(s) du reste du contrat de vente et réputée(s) non écrite(s) dans la stricte mesure de sa ou de leur contrariété aux prescriptions d'ordre public en cause. La validité des autres stipulations du contrat de vente n'en serait pas viciée pour autant et celles-ci continueraient à lier les Parties.

8.3. Accords - Accords antérieurs
Les échanges et/ou engagements verbaux et/ou écrits intervenus entre les Parties concernant l'objet du contrat de vente des produits demeurent valables tant que leurs termes ne sont pas contraires aux stipulations des présentes conditions générales de vente, qui prévaudront dans tous les cas.
En cas de contradiction entre les termes des conditions générales de vente et les termes de tout autre document (notamment devis, factures, courriers de toute nature, récapitulatif des commandes…), il est entendu entre les Parties que les termes des conditions générales de vente prévaudront.

8.4. Notifications
Toute notification, approbation, acceptation ou autre communication prévue ou autorisée par les présentes conditions générales de vente devra être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, affranchissement payé à l’adresse du service clientèle de la société Caroline B. 8.5. Confiendentialité - Politique de confidentialité
Les informations recueillies par Caroline B sont strictement confidentielles. Aucune information quelle qu'elle soit n'est transmise en dehors des locaux de Caroline B. Aucun partenaire ou site affilié n'a connaissance de l'identité ou d'une quelconque information sur les clients du site Caroline B. 8.6. Loi applicable - Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Caroline B et l'internaute sont strictement soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée par les Parties avant toute action judiciaire.
Edité par la société Caroline B – BP 3 64510 BORDES FRANCE - FAX : 0559139367, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau depuis le 1er décembre 1996 sous le numéro SIRET A 409 882 164 00018. TVA Intracommunautaire FR08409882164. Caroline B se réserve le droit, à tout moment, de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente du site www.caroline-b.fr
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Pau a compétence exclusive et le l'internaute reconnaît accepter sa compétence exclusive.