Section 1 — Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Nom : Caroline Buisson

Nom de la boutique : Caroline Buisson Illustration (www.caroline-b.fr)

Adresse postale : 3 place Boileau, 91560 Crosne, France

E-mail de contact : carolinebuissonillustration@gmail.com

Numéro SIRET : 87865446600019

« TVA non applicable – article 293 B du CGI »

Je suis l’artiste et auto-entrepreneur responsable de la création des œuvres proposées sur le site et de la vente des tirages qui en découlent. Dans la suite des présentes, je serai désigné(e) par « le Vendeur ».

Section 2 — Description des Produits et Processus de Fabrication

2.1. Nature des produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont des tirages d’illustrations originales créées par le Vendeur. Chaque tirage est réalisé à la demande, après confirmation de la commande par l’Acheteur.
Les tirages sont imprimés sur papier Fine Art Hahnemühle Photo Rag et sont proposés dans les formats suivants :

• [20 x 30 cm]
  

• [30 x 40 cm]
  

• [40 x 50 cm]
  

Aucune autre personnalisation n’est proposée.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les dimensions des tirages proposés sur son site e-commerce.

Le vendeur peut décider de remplacer le papier "Fine Art Hahnemühle Photo Rag" par un papier de qualité équivalente, sans avoir à le préciser à l'acheteur.

2.2. Fabrication
Les tirages sont fabriqués uniquement après la validation de la commande et selon les spécifications de format choisies par l’Acheteur.
En raison de ce mode de production, aucun stock n’est conservé par le Vendeur.

2.3. Caractère personnalisé / limitation du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
Les retours ne sont acceptés qu’en cas de produit défectueux ou endommagé, selon les modalités définies à la section « Retours et Remboursements ».

2.4. Variations de rendu
Le Vendeur s’efforce de garantir la fidélité des couleurs et du rendu des tirages par rapport aux illustrations numériques présentées sur le site.
Toute variation légère de couleur ou de rendu liée au procédé d’impression ou aux caractéristiques des écrans d’affichage ne saurait constituer un défaut du produit.

2.5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des capacités de production. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer toute illustration à tout moment sans préavis.

Section 3 — Prix, Paiement et TVA

3.1. Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en [€ / £] toutes taxes comprises (TTC) sur le site au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

3.2. TVA
Conformément à la législation en vigueur :

Pour les ventes réalisées par un auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, la mention suivante sera affichée :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

3.3. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande via les moyens proposés sur le site (ex. : carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme ferme et acceptée après confirmation du paiement par le système de paiement.

3.4. Sécurité et responsabilité
Le Vendeur s’engage à protéger les données de paiement de l’Acheteur. Le paiement en ligne est sécurisé par Shopify Payments et Paypal.
L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la commande.

3.5. Défaillance de paiement

En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire de l’Acheteur, le Vendeur ne sera pas tenu de traiter la commande.

Section 4 — Livraison, Retours et Remboursements

4.1. Délais et zones de livraison
Les produits sont livrés en Europe et au Royaume-Uni.
Les délais de fabrication et d’expédition varient selon le format choisi et la destination, et sont précisés sur le site au moment de la commande.
Le Vendeur s’efforce de respecter ces délais, mais n’est pas responsable des retards liés aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.

4.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et sont à la charge de l’Acheteur.
Ces frais peuvent varier en fonction du pays de livraison et du mode d’expédition choisi.

4.3. Retours et remboursement
En raison du caractère fabriqué à la demande et personnalisé des tirages :

• Les retours pour convenance personnelle ne sont pas acceptés.
  

• Les retours ne sont possibles que pour les produits défectueux ou endommagés à la livraison.
  
  

Pour être pris en compte, tout produit retourné pour défaut doit être signalé dans un délai de 14 jours à compter de la réception, accompagné de preuves (photos, description du défaut).
Le Vendeur procédera au remplacement ou au remboursement du produit défectueux selon le choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais.

4.4. Responsabilité lors du transport
Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur dès la remise du produit au transporteur.
Il appartient donc à l’Acheteur de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur et au Vendeur.

Section 5 — Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur

5.1. Titularité des droits
Toutes les illustrations vendues sur le site sont la propriété exclusive du Vendeur, en sa qualité d’auteur et titulaire des droits d’auteur.
Aucune vente n’entraîne transfert des droits d’exploitation ou de reproduction des œuvres.

5.2. Usage autorisé
L’Acheteur acquiert uniquement un exemplaire physique du tirage pour usage personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion, modification, distribution, vente ou utilisation commerciale de l’illustration est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.

5.3. Protection juridique
Le Vendeur se réserve le droit d’agir contre toute atteinte aux droits d’auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, y compris en cas de reproduction non autorisée sur tout support physique ou numérique.

5.4. Mention du droit d’auteur
L’Acheteur s’engage à ne pas retirer ou altérer la signature ou tout marquage de droit d’auteur figurant sur le tirage ou tout document associé.

Section 6 — Responsabilité

6.1. Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits vendus sur le site, notamment :

• perte de profit,
  

• perte de données,
  

• préjudice moral,
  

• tout autre dommage non directement lié à la livraison du produit.
  
  

6.2. Produits défectueux ou endommagés
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux cas de produits défectueux ou endommagés constatés à la livraison.
Dans ce cadre, le Vendeur s’engage à remplacer ou rembourser le produit conformément à la section « Retours et Remboursements ».

6.3. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment : catastrophes naturelles, grèves, pannes informatiques ou problèmes logistiques indépendants de sa volonté.

6.4. Exactitude des informations
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site (descriptions, visuels, prix). Toutefois, des erreurs peuvent se produire. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences des erreurs d’information sur le site.

Section 7 — Protection des Données Personnelles

7.1. Responsable du traitement
Le Vendeur est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.

7.2. Données collectées
Dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site, le Vendeur peut collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
  

• Adresse postale
  

• Adresse e-mail
  

• Coordonnées de paiement
  

• Informations de livraison
  

• Toute information transmise volontairement par l’Acheteur
  
  

7.3. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• le traitement des commandes et leur livraison,
  

• la facturation et la gestion comptable,
  

• le service client,
  

• la communication relative aux commandes ou informations légales.
  
  

7.4. Conservation des données
Les données personnelles des clients sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des commandes et conformément aux obligations légales en matière de comptabilité et de fiscalité.

7.5. Droits de l’Acheteur
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données,
  

• droit de limitation ou d’opposition au traitement,
  

• droit à la portabilité des données.
  
  

Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail suivante : carolinebuissonillustration@gmail.com.

7.6. Sécurité des données
Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute altération, perte, accès ou divulgation non autorisée.

Section 8 — Loi Applicable et Résolution des Litiges

8.1. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV, les tribunaux français seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

8.2. Tentative de règlement amiable
Avant toute action judiciaire, l’Acheteur et le Vendeur s’engagent à chercher une solution amiable pour résoudre tout litige né de l’application ou de l’exécution des présentes CGV.

8.3. Médiation
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Pour plus d’informations, le site officiel est https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. »

8.4. Compétence territoriale
À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales impératives contraires applicables à certains consommateurs.